Conditions d'utilisation

Introduction

Ce site web est détenu et exploité par O-Volt incluant Groupe O-Volt inc., Franchise O-Volt inc., ses franchisés (ci-après « nous » ou « O-Volt » ou « opérateur »). Les modalités et conditions décrites aux présentes régissent non seulement l’utilisation (i) des sites web de O-Volt (https://o-volt.ca/ et https://escalade.o-volt.ca/,), mais également l’utilisation (ii) des sites web transactionnel (https://ecom.o-possum.com/ovoltsherbrooke/, https://ecom.o-possum.com/ovoltblainville/, https://ecom.o-possum.com/ovolttr/ ).

Le présent document intitulé Conditions d’utilisation est une entente contractuelle qui lie tous les utilisateur de l’un de sites mentionnés ci-dessus (ci-après « vous ») et l’équipe O-Volt. Cette entente établit les droits et obligations de l’opérateur et des utilisateurs.

Par la simple consultation d’un des sites web, l’utilisateur consent implicitement d’être lié par les conditions prévues aux présentes. Lorsqu’un utilisateur consent, au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, à utiliser le site web, ce dernier atteste avoir le pouvoir de lier cette entité auquel cas le terme utilisateur fera référence à une telle entité. Si vous ne disposez pas d’une telle autorité, ou si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions, il est de votre devoir de ne pas accéder au site web.

Propriété intellectuelle

L’opérateur des sites web est propriétaire du contenu qui s’y retrouve. Le contenu désigne notamment les textes, les éléments visuels (illustrations, les photos et les vidéos), le contenu téléchargeable ainsi que le code source utilisé pour la conception du site.

Utilisation autorisée du site web

Les utilisateurs d’un des sites web peuvent consulter le site à titre informatif, pour effectuer une réservation ou un achat en ligne. L’utilisateur doit visiter le site web à des fins légitimes en tout temps.

L’utilisateur ne peut en aucun cas:

• Utiliser le contenu d’un site web à des fins commerciales;
• Copier, reproduire, publier, modifier ou communiquer le contenu d’un site web;
• Effectuer quelconque manœuvre illégitime reliée au site web.

Compte client

Lorsqu’un utilisateur se créer un compte client en utilisant un des sites web transactionnel, il est de sa responsabilité d’assurer le maintien de la sécurité de ses accès au compte et de toutes les activités qui y sont effectuée. L’opérateur, pour sa part, s’engager à respecter sa Politique de confidentialité (https://o-volt.ca/politique-de-confidentialite/) afin d’assurer une protection des renseignements contenus au compte.

L’opérateur se réserve le droit de supprimer un compte client s’il vient à sa connaissance qu’un Utilisateur s’est créé un compte client avec de fausses informations.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’informer immédiatement l’opérateur s’il détecte toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre activité suspecte. L’opérateur n’est pas responsable des dommages résultant des actes ou omission qui sont de la responsabilité de l’utilisateur. L’opérateur peut suspendre, désactiver ou supprimer votre compte (ou toute partie de celui-ci) s’il juge qu’un utilisateur ne respecte pas les conditions prévues aux présentes ou que la conduite ou le contenu fournit par ce dernier tendrait à nuire à la réputation de O-Volt. Si le compte d’un utilisateur est supprimé pour une des raisons susmentionnées, l’utilisateur en question ne pourra pas se réinscrire aux services offerts par O-Volt. L’opérateur pourra bloquer son adresse courriel et l’empêcher d’effectuer toute transaction sur l’un des sites web.

Paiements en ligne

Tout utilisateur doit payer tous les frais ou charges sur son compte conformément aux frais, charges et conditions de facturation en vigueur au moment où des frais ou charges sont dus et exigibles. L’échange de données sensibles et privées reliée au paiement se fait par l’entremise d’un canal de communication sécurisé SSL et est crypté et protégé par des signatures numériques. Les sites web sont également conformes aux normes de vulnérabilité PCI afin de créer un environnement aussi sécurisé que possible pour les utilisateurs.

Pour des raisons de sécurité, l’opérateur peut demander de fournir une copie d’une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement, et éventuellement une copie d’un relevé bancaire récent pour la carte de crédit ou de débit utilisée pour l’achat pour assurer la sécurité des transactions.

De plus, l’opérateur se réserve le droit de modifier les produits et les prix à tout moment. Il se réserve également le droit de refuser toute commande. Il peut également, à sa seule discrétion, limiter ou annuler le nombre de produit par personne, par famille ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où des commandes sont modifiées ou annulées, l’utilisateur en sera informé par courriel ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Responsabilité limitée de l’opérateur

L’opérateur n’est en aucun cas responsable des dommages de quelconque nature qui découle de l’utilisation d’un des sites web. L’opérateur n’est également pas responsable des inconvénients engendrés par une information erronée sur ces sites. Il est possible que des informations sur l’un des sites web puissent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. L’opérateur se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission. Il se réserve aussi le de modifier ou de mettre à jour les informations et d’annuler des commandes si des informations présentées sur l’un des sites web sont inexactes à tout moment et sans préavis.

Lois applicables

Les Conditions d’utilisation seront régies par les lois et règlements québécois. En cas de litige concernant l’utilisation du site web.

Changements sans préavis

Le Conditions d’utilisation peuvent être modifiée en tout temps, et ce, sans préavis. La version la plus récente est la version applicable en tout temps et entre en vigueur à la date de la mise en jour indiquée au bas de la page. Les anciennes versions ne sont pas en aucun cas opposables à l’Opérateur. L’utilisation continue d’un des sites web après la date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation révisées constitue un consentement de l’utilisateur à ces modifications.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 2 octobre, 2023.